Page 28 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires

1)Le contrat de mandat:
Ce contrat constitue le cadre juridique quasi-exclusif des relations de la banque avec ses clients,
il change seulement d’objet en ce sens qu’il peut porter sur diverses opérations (présentation
des valeurs à l’encaissement, transfert de fonds, exécution d’ordres de souscription et de vente
de titres en bourse, comptabilisation, garde, …etc.).
Les obligations auxquelles donne naissance le contrat de mandat sont multiples, mais elles
peuvent toutes être ramenées à un devoir de diligence que le banquier se doit d’observer à
l’égard des intérêts de sa clientèle, ce à défaut de quoi il peut voir sa responsabilité mise en jeu
en cas de dommage causé par sa faute à son client.
C’est ainsi que l’article 903 du DOC dispose : « Le mandataire est tenu d’apporter à la gestion
dont il est chargée la diligence d’un homme attentif et scrupuleux, et il répond du dommage
causé au mandant par le défaut de cette diligence, tel que l’inexécution volontaire de son
mandat ou des instructions spéciales qu’il a reçues, ou l’omission de ce qui est d’usage dans
les affaires ».

Le devoir principal du banquier es- qualité de mandataire ainsi esquissé, il convient d’en
déterminer la portée.

→La portée du devoir de diligence :

Le banquier-mandataire ne peut se borner à faire figure de simple intermédiaire entre son client
et les tiers ; il se doit d’assumer les obligations d’un mandataire professionnel.
A ce titre, il doit :
-Veiller au respect des instructions de son mandant.
-Préserver contre toute détérioration et perte, les titres que ses clients lui confient en vue de
leur encaissement. (Article 909 du D.O.C).
-Conseiller ses clients et les informer à l’égard des opérations nécessitant un degré d’initiation
dont ils ne disposent pas toujours(exemple : Pour les clients intéressés par les opérations
boursières, le banquier doit les informer sur le cours des valeurs mobilières ainsi que
l’opportunité des ordres d’achat et de vente qu’ils émettent…etc).

En conséquence, toute faute commise, toute retard toute défaillance enregistrée dans
l’accomplissement des instructions de ses clients ainsi que toute information erronée
communiquée à ceux-ci est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle sur la base de
l’article 903 du D.O.C, lorsque le client intéressé parvient à prouver qu’il a subi un dommage
matériel et/ou moral consécutif à cette faute.
Par ailleurs, il convient de préciser que même dans l’éventualité où le banquier se serait
substituer une autre personne dans l’exécution de son mandat, il demeure engagée directement
vis à vis de son client des fautes commises par cette dernière dans la réalisation de sa mission
(article 901 D.O.C).

2)Le contrat de crédit :

Le banquier fournisseur de crédit peut, à l’occasion des crédits qu’il accorde à sa clientèle,
engager sa responsabilité civile aussi bien vis à vis d’elle qu’à l’égard des tiers.
Nous allons nous limiter au niveau de cette partie à l’étude de la responsabilité des
établissements bancaires à l’égard de leur clientèle.
Aussi, convient-il de nous pencher sur ce problème à travers ses deux aspects, à savoir l’octroi
et la rupture abusifs de crédit.