Page 6 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires

LA CONFORMITE DES OPERATIONS BANCAIRES AUX OBLIGATIGATIONS
LEGALES ET REGLEMNTAIRES

L’on sait que l’activité bancaire est confrontée à des risques multiples en raison de l’étendu des
opérations et de leurs complexifications.

Les établissements de crédits pour parer aux risques inhérents à leurs activité doivent mettre en
place une fonction de conformité.

Cette fonction est chargée du suivi du risque de non -conformité, défini comme étant le risque
d’exposition d’un établissement à un risque de réputation, de pertes financières, ou de sanctions
en raison de l’inobservation des dispositions légales et réglementaires, des normes et pratiques
applicables à ses activités ou des codes de conduites.

L’arsenal juridique traitant cet aspect met en premier l’accent sur la connaissance de la clientèle
et sur l’obligation de vigilance.

IDENTIFICATION ET CONNAISSANCE DU FUTUR CLIENT

1/ VERIFICATION DE L’IDENTITE :

L’article 488 du code de commerce dispose que pour l’ouverture de compte l’Etablissement de
crédit doit procéder à la vérification préalable de l’identité du postulant :

• La CIN pour les marocains,
• La carte de séjour en cours de validité pour les étrangers résidents
• Le passeport pour les étrangers non-résidents.

2/ VERIFICATION DU DOMICILE :

Cette vérification se fait en principe sur la base de la CIN du postulant et par tout document
administratif tenant lieu.

Cette vérification est effectuée à l’occasion de la délivrance du chéquier sur production de la
lettre d’accueil.

La circulaire du 24/07/2017 relative à l’obligation de vigilance impose aux Etablissement de
crédit le même devoir de vigilance déjà consacré par le code de commerce, lesquels doivent
conduire des entretiens avec les postulants, et le cas échéant, avec leurs mandataires en vue de :

S’assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs
aux activités des postulants et à l’environnement dans lequel ils opèrent, notamment lorsqu’il
s’agit des personnes morales ;

Comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires et obtenir, le cas échéant des
documents à ce sujet.