Page 7 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires
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La même circulaire exige à ce qu’une fiche client soit établie, préalablement à l’ouverture de
tout compte, au nom de chaque client personne physique au vu des énonciations portées sur
tout document d’identité officiel. Ce document doit être en cours de validité, délivré par une
autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du
client.
Outre ces vérifications ; d’autres conditions sont à respecter pour ouvrir un compte
Chapitre Unique ; Les Obligations de Vigilance et de se Renseigner :
Les risques sont intrinsèques à l’activité bancaire, en raison de l’essor important que
connaissent les services bancaires dans le monde ; et le mouvement des capitaux
transfrontaliers.
Pour prévenir ces risques le banquier se trouve désormais chargé d’une obligation de
vigilance à laquelle tout manquement pourrait engager sa responsabilité délictuelle, voire
pénale.
Chapitre Unique ; Les Obligations de Vigilance et de se Renseigner :
Cette obligation sera l’objet de la première section.
La nécessité d’appréciation d’une demande d’ouverture de compte ou de crédit par le
banquier lui impose une connaissance de son client par son identification et par l’évaluation de
sa situation financière. Cette connaissance, le banquier l’acquiert en remplissant son obligation
de se renseigner.
Section 1 : l’Obligation de Vigilance
Le banquier est obligé dans l’exercice de ses fonctions d’être vigilant pour protéger les intérêts
de ses clients et aussi des tiers.
Le banquier doit surveiller toutes les opérations bancaires et prendre les précautions
nécessaires pour ne pas engager sa responsabilité délictuelle, s’agissant d’une obligation
d’ordre général.
