Page 8 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires

Sous-section 1 : l’Obligation de Vigilance :

On examinera dans sous-section, le contenu de l’obligation de vigilance, su fondement et ses
limites.

1. Le Contenu de l’Obligation de Vigilance :

Le devoir de vigilance se traduit par une obligation de déceler les anomalies et les irrégularités
et aussi par un devoir de discernement. ; Certes le banquier ne doit pas s’immiscer dans les
affaires de ses clients, mais doit tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice qui en résulterait
pour le client, la banque elle-même ; ou pour les tiers.

2. Le Fondement de l’Obligation de Vigilance :

En se basant sur les normes édictées par le comité de bale II, en matière de devoir de vigilance
au sujet de la clientèle et des recommandations du groupe d’action financier sur le blanchiment
des capitaux (la loi 45-05) ainsi qu’en se référant à un certain nombre de textes de lois et de
circulaires, Bank Al Maghreb a diffusé la circulaire N°36/G/2003 du 24 décembre 2OO3, mise
à jour le 18 Avril 2012, sur le devoir de vigilance incombant aux Etablissement de crédit.

2. Le Fondement de l’Obligation de Vigilance :

Aux termes de cette circulaire, les établissements de crédit doivent mettre en place un dispositif
interne de vigilance, consistant en la mise en place des procédures nécessaires qui leur
permettent :

• De déterminer et de vérifier l’identité de leur clientèle et des bénéficiaires
effectifs et d’en avoir une connaissance approfondie,

• D’assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment
celles présentant un degré de risque important ;

• De conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et
aux opérations qu’elle effectue ;

LA PROTECTION DES CLIENTS

La clientèle est protégée par une série de lois ,mais on citera les plus protectrices à savoir :

• La loi 09/08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel.
• Cette loi consacre la défense et la protection de la vie privée des citoyens contre les abus
d’utilisation des données de nature à porter atteinte à la vie privée.
• L’informatique doit être au service du citoyen et ne porter aucune atteinte aux libertés.
• La loi 31/08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Cette loi met en évidence des droits du consommateur que personne ne peut , déroger
notamment les fournisseurs de services ( les banques)à savoir :
• Le droit à l’information
• Le droit à l’écoute
• Le droit de rétractation
• Sa protection contre les clauses abusives