Page 9 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires

Les contrats bancaires

Introduction :

Malgré les dispositions que les lois bancaires de 1993, de 2006 et celle de 2014 contenaient
pour réglementer l’activité bancaire ; ces dispositions restaient dans une large mesure adossées
aux usages bancaires consacrées dans ce domaine.
La loi bancaire de par sa nature n’a pas traité en détail les contrats bancaires. C’est dans le code
de commerce que l’on trouvera les principaux contrats relatifs au compte bancaire, le dépôt des
fonds ; le virement ; l’escompte le dépôt des titres et l’ouverture de crédit.

C’est pour cela nous considérons que l’étude des aspects juridiques de l’activité bancaire ne
peut être saisie qu’à travers la présentation et l’analyse des principaux contrats bancaires
notamment le contrat du compte bancaire qui l’acte fondamental entre la banque et ses clients ;
sans omettre pour autant les autres types de contras tels que définis par le code de commerce.

1-Le compte en banque

L’ouverture de compte constitue l’acte fondamental de l’entrée en relation du client avec son
banquier.

Le particulier trouve dans cet acte la réponse à 2 besoins :

-Sécurité : il pourra déposer ses avoirs qui seront à l’abri du vol ou de la perte
-Commodité : Il transformera se monnaie fiduciaire (billets et pièces) en monnaie scripturale
qu’il pourra véhiculer sans difficulté par l’émission de chèques.

Ex : il pourra également recevoir directement de la monnaie scripturale (virement de ses salaires
prestations sociales et familiales).

2-quant au banquier, il trouvera dans l’ouverture de compte la source de dépôts nouveaux qui
constituent les sources indispensables de son acticité de prêteur.

En acceptant L’ouverture de compte et en mettant à sa disposition son service de caisse, il
deviendra le mandataire de son client

Et devra exécuter les ordres de paiement qui lui seront donnés et procéder au recouvrement des
valeurs qui lui sont remise.

Le code de commerce distingue entre le compte à vue et le compte à terme.