Page 14 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires
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Signalons ; que toute personne physique peut devenir mandataire.
Il faut qu’elle soit capable et majeure.
Il est possible de constituer plusieurs mandataires ; cette procuration peut être conjointe ou
séparée.
Il existe deux types de procurations : la procuration générale c’est à dire sans limitation
quant aux opérations possibles ; au montant unitaire de l’opération et à la durée ; et la
procuration spéciale c'est-à-dire limité à une opération ou certaines opérations ; à un
montant par opération et à une durée déterminée. Cette procuration spéciale peut engager
la responsabilité du banquier si cette dernière ne respecte pas les termes de ce mandat
spécial.
La procuration n’est pas un acte tacite ; il y ‘à nécessité de l’expression de la volonté.
Le mandat prend fin :
Par la révocation.
Par la renonciation du mandataire.
Le décès du mandant.
A l’échéance prévue.
A la clôture du compte.
En conclusion et par respect des règles de la vigilance le compte ne peut être ouvert qu’en
présence du titulaire du compte ; lequel a le droit de constituer des mandataires selon les
règles exposées ci-dessus.
Dans la pratique bancaire on traite plusieurs types de compte selon le nombre de titulaire.
Il est ouvert à ouvert à un seul titulaire ; c’est un compte mono titilaire.il fonctionne sous la
seule signature du titulaire sauf en cas de procuration et d’existence de mandataire tel
qu’exposé dans la section précédente.
LA COMPTE COLLECTIF
Il est ouvert à deux ou plusieurs titulaires, c’est un compte pluri-titulaires. On nomme ces
titulaires des Co titulaires. Il existe deux catégories de compte collectif : le compte joint et
le compte indivis. La distinction va s’effectuer au niveau de la solidarité qui existe entre les
Co titulaires.
La notion de solidarité
Il existe deux types de solidarités : la solidarité active et solidarité passive.
La solidarité active implique que chacun des titulaires d’une créance commune va posséder
à l’égard du banquier le pouvoir de disposer seul de sa créance. Chaque Co titulaire va
pouvoir faire fonctionner le compte sous sa propre signature.
La solidarité passive implique que chacun des débiteurs d’une dette commune est à l’égard
du banquier redevable de l’intégralité de la dette.
