Page 15 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires
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Le banquier peut réclamer à chaque co-titulaire la totalité de la dette et de quel que soit
l’initiateur de l’opération. Le paiement effectué libère les autres de la dette envers le
banquier.
En aucune manière ; juridiquement ; la solidarité se présume ; elle va résulter d’un écrit qui
est la convention de compte. Toute ouverture de compte doit comporter dans la convention
le type de solidarité ; exception faite pour les commerçants entre lesquels la solidarité est
présumée.
Le décès de l’un entrainera le blocage du compte.
