Page 20 - Edukateam-Bachelor BFA-Aspects juridiques des opérations et services bancaires

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L’escompte :

L’escompte est l’opération par laquelle le possesseur d’un effet de commerce cède par
endossement cet effet avant son échéance à un banquier en contrepartie d’une avance
de l’équivalent de la valeur nominale de l’effet au cédant.

Pour le banquier c’est une avance faite au titulaire de cette créance. C’est un crédit de
trésorerie qui permet au client d disposer immédiatement des fonds auprès de sa banque
moyennant l’escompte de chèques ou d’effets dont il est porteur.

En vertu de l’article 526 du code de commerce, l’escompte est la convention par laquelle
la banque s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce
ou autres titres négociables à échéances déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en
rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé.

En contrepartie de l’opération d’escompte, le banquier perçoit une rémunération qui est
composée d’un intérêt et d’une commission.

Nature DES EFFETS A ESCOMPTER :

Seuls peuvent faire l’objet d’escompte les effets de commerce, lettres de change,
chèques.

En principe, c’est le tireur qui remet les traites à l’escompte.

Le billet à ordre est un effet de commerce, mais c’est surtout un papier financier qui sert
à la mobilisation du crédit auprès d’un organisme de réescompte.

Seul le papier qui a un caractère cambiaire peut faire l’objet d’escompte, ce qui n’est
pas le cas d’un connaissement ou d’une créance de marchandise bien qu’elle circule par
endossement.

CONDITION A REMPLIR :
Le choix des effets qui seront escomptés appartient au banquier qui prendra la décision
en fonction des renseignements qu’il possède sur le cédant et ses clients, de l’état de sa
trésorerie et de son portefeuille d’effets.

Les effets doivent présenter certaines caractéristiques

-être réguliers dans la forme dans l’endos, la signature

-être acceptés ou avalisés, parfois la banque prend des effets non acceptés, effets
brulants dont l’échéance est proche.

5-LA RUPTURE DE CREDIT :