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En revanche, si la créance est payée par compensation, les sûretés qui la garantissaient
disparaissent ; dans le cas contraire, les sûretés subsistent ; comme elles ne peuvent
demeurer attachées à la créance qui est fusionnée en un solde, elles sont portées sur le solde
définitif du compte.
En outre, dès la clôture et même pendant la période de liquidation, toutes les rémunérations
de l’établissement bancaire qui se rattachent au fonctionnement du compte, cessent d’être
dues. Il en est ainsi de la commission de tenu de compte.
En revanche, les intérêts conventionnels qui rémunèrent le découvert ou la facilité de caisse
accordée, continuent de courir malgré la clôture jusqu’à complet paiement du solde débiteur.
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