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Résumé
L’ouverture d’un compte bancaire se traduit par la
conclusion d’un contrat par lequel la banque convient avec
son client une convention qui organise leurs rapports
futurs.
Cependant, le banquier a-t-il l’obligation de contracter ?
C’est-à-dire fournir à ses clients ou à d’éventuels clients les
services bancaires, services de caisse, services de crédit,
etc. ?
Les effets du compte soulèvent deux questions. La
première a trait aux dépôts des clients et l’obligation de
l’établissement de crédit de restitution.
Partant du constat que la tenue du compte est une
obligation pour l’établissement de crédit, ce dernier doit
rendre compte à son client des opérations enregistrées sur
son compte par le biais d’un relevé de compte.
Comme toute convention, le compte s’éteint selon les
modes ordinaires d’exécution des contrats. Il doit être
également clôturé si la situation juridique de l’une des
parties se trouve modifiée.
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