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1. Le contrat de prêt

Le contrat de prêt fait partie des quelques contrats régis par le DOC, de manière supplétive
d’ailleurs dans les articles 870 à 878. Le DOC distingue le prêt à usage ou commodat qui porte
sur les choses dont on peut user sans les détruire c’est le cas par exemple des caisses
consignées et le prêt de consommation ou simple prêt qui porte sur les choses qui se
consomment par l’usage qu’on en fait.

Le prêt ici porte sur de l’argent donc sur un objet que l’on dit être consomptible par le premier
usage, ce qui signifie que pour s’en servir il faut le consommer comme le pain par exemple.
Le prêt d’argent est donc un prêt de consommation qui confère à l’emprunteur la propriété
de la chose prêtée à charge pour ce dernier de restituer au prêteur la même quantité d’argent.

Le contrat de prêt est un contrat unilatéral c’est-à-dire un contrat qui crée des obligations à
la charge d’une seule des parties.

1.1 Les conditions du prêt

Le contrat de prêt est un contrat réel, c’est-à-dire que les obligations de l’emprunteur ne
naissent pas du seul échange des consentements, il faut aussi qu’il y ait remise de la chose
prêtée. Ainsi, le contrat n’est conclu et les intérêts ne courent qu’à partir du moment où les
fonds ont été transférés à l’emprunteur. C’est d’ailleurs ce qui explique que le contrat soit
unilatéral car les obligations de l’emprunteur ne naissent qu’à partir du moment où le prêteur

a exécuté sa prestation. Pourtant la seule remise d’une somme d’argent ne suffit pas à établir
le prêt et partant l’obligation de restituer. L’obligation de l’emprunteur n’est valablement
constituée que si le contrat respecte les conditions de fonds de l’article 858 du DOC et des
conditions de forme particulières. Enfin, le prêteur ne pourra exiger l’exécution par le débiteur

que s’il rapporte la preuve de son obligation.

a. Conditions de fond

Le consentement reste essentiel dans le prêt : il porte sur la nature du contrat. Il faut que les

parties soient d’accord sur la cause de la remise de la somme d’argent. Celui qui reçoit l’argent
doit être bien conscient qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don ou du paiement d’une créance
antérieure. Cela va de soi pour les prêts bancaires, cela peut être beaucoup moins net pour
les prêts familiaux, amicaux ou entre sociétés d’un même groupe.

Il doit aussi y avoir accord sur le caractère onéreux ou gratuit du prêt et le cas échéant sur le
taux des intérêts.

La capacité de l’emprunteur est importante car l’emprunt est considéré comme un acte de
disposition qui suppose pour être valable que l’incapable emprunteur ait obtenu les
autorisations nécessaires. Ainsi une banque qui tolère un découvert sur un compte ouvert à

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