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qui ne se fait pas en produisant un chèque. Faute de faire cette preuve, le prêteur sera

débouté.

 Objet de la preuve

Il faut prouver le prêt. Le chèque prouve le fait matériel, la remise d’une somme d’argent ; il

ne prouve pas l’acte juridique, l’intention de recevoir la somme à titre de prêt. La seule
émission d’un chèque, simple instrument de paiement, n’établit pas en elle-même la nature
de la convention en vertu de laquelle le chèque a été émis.

 Modes de preuve

Il s’agit de prouver un acte juridique. Si l’emprunteur est un commerçant qui emprunte pour
les besoins de son commerce, la preuve peut se faire par tous les moyens possibles. En
revanche, la preuve devra être rapportée selon les règles de la preuve civile chaque fois que

l’emprunteur n’est pas un commerçant.

 La mention manuscrite

Le prêt d’argent crée à la charge de l’emprunteur une obligation de rendre au prêteur les
sommes prêtées au terme convenu. L’acte juridique qui constate cet engagement d’une seule
partie envers l’autre doit comporter la signature de celui qui souscrit un engagement ainsi
que la mention écrite de sa main de la somme en toutes lettres et en chiffres.

Les chèques ne respectent pas la mention manuscrite car le bénéficiaire dont il faut prouver
le consentement à l’emprunt les endosse d’une simple signature pour les encaisser.

1.2 Les obligations de l’emprunteur

Après avoir reconnu recevoir la somme d’argent à titre de prêt, l’emprunteur s’engage à la
restituer, à payer les intérêts et à fournir des garanties.

a. Le remboursement du capital

 Objet de l’obligation

L’obligation résultant d’un prêt d’argent n’est toujours que la somme numérique énoncée au

contrat. Cela signifie que quelle qu’ait été la dépréciation de l’unité monétaire entre le prêt
de son remboursement, le prêteur n’est tenu de restituer que la somme numérique prêtée
dans l’unité monétaire ayant cours au moment du paiement. Cette règle est devenue très
injuste depuis que la Première Guerre mondiale a installé une inflation permanente. Les

prêteurs de l’époque ont été complètement ruinés et depuis on cherche à se prémunir contre
l’érosion monétaire en insérant dans les contrats des clauses d’indexation.

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