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Le taux conventionnel peut-être fixe ou variable. S’il est variable, il doit varier en fonction de

paramètres extérieurs à la volonté du prêteur, ce qui n’est pas le cas du taux de base bancaire.
Il ne peut excéder le taux de l’usure.
Le prêteur qui consent un crédit à un taux supérieur au taux de l’usure commet un délit pénal.

c. Le taux effectif global

L’emprunteur doit connaître le taux effectif global de son emprunt, c’est-à-dire le taux
d’intérêt majoré des frais de commissions et rémunérations, versés aux intermédiaires qui
sont intervenus dans l’octroi du prêt. Le taux effectif global doit être mentionné dans tout
écrit constatant un contrat de prêt.

À défaut de cette mention du TEG, la stipulation d’intérêt est frappée d’une nullité relative
qui se prescrit par cinq ans à compter de la signature du prêt. C’est ce taux effectif global qui
ne doit pas excéder le taux de l’usure.

d. Le taux de l’usure

L’usure est réglementée par le Dahir du 31 août 1926 relatif à la répression de l’usure en zone
française de l’Empire chérifien. Ce dahir n’est pas une loi qui protège exclusivement les
consommateurs, elle protège aussi les entreprises.

Il y a autant de taux d’usure qu’il y a d’opération de crédit. Il y a les taux de l’usure pour les
prêts aux particuliers en distinguant les crédits à la consommation et les crédits immobiliers,
et il y a cinq taux d’usure pour les prêts aux entreprises dont un pour les découverts en
compte.

Ces différents taux d’usure sont déterminés en référence au taux effectif moyen pratiqué au
cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même
nature comportant des risques analogues. Le taux d’usure est obtenu en majorant d’un tiers
le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit.

En cas de prêt amortissable c’est-à-dire un prêt dont le capital est remboursé par fractions
aux mêmes échéances que les intérêts, le calcul du taux d’intérêt est très compliqué puisque
la somme prêtée diminue constamment. On se sert d’une table de calcul actuariel. Ces prêts
amortissables sont les prêts que consentent généralement à leurs clients les banques et les

sociétés financières.
En cas de prêt indexé, pour calculer le taux d’intérêt, on ne tient pas compte des majorations

résultant des variations de l’indice.
Les sanctions de l’usure sont à la fois pénales et civiles. Les sanctions pénales sont encourues
par celui qui consent un prêt usuraire ou apporte sciemment son concours à l’obtention ou à
l’octroi d’un prêt usuraire. Les peines sont un emprisonnement de six jours à six mois et une

amende qui pourra s’élever à la moitié des capitaux prêtés à un taux usuraire ou à la moitié
de la valeur du service rendu ou de la prestation effectuée.

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