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La sanction civile est beaucoup plus modeste. Le taux usuraire n’est pas nul, il est seulement

réduit au maximum autorisé, les perceptions excessives sont imputées sur les intérêts échus
puis sur le capital restant du.
Curieusement, la sanction qui frappe l’omission de la mention du TEG dans l’écrit constatant
le prêt est beaucoup plus sévère que celle qui frappe le taux usuraire. L’omission du TEG

entraîne la nullité du taux qui sera remplacé par le taux légal alors que le taux usuraire sera
remplacé par le taux maximum qui est toujours supérieur d’un tiers au taux moyen pratique
par les établissements de crédit donc très élevé.

e. La clause d’anatocisme

Les intérêts échus et impayés peuvent-ils produire des intérêts ?

Faire produire des intérêts aux intérêts consiste à ajouter les intérêts dus au capital avant de
calculer, par application du taux, les intérêts dus pour la période considérée.

L’article 873 du DOC l’autorise à condition que les intérêts soient dus au moins pour une année
entière. Cette capitalisation des intérêts n’est pas automatique, elle doit être demandée au
juge ou prévue dans le contrat par une clause dite clause d’anatocisme

La clause d’anatocisme est donc la clause qui prévoit que les intérêts au lieu d’être payés
seront capitalisés et produiront eux-mêmes des intérêts. Cette clause est dangereuse pour
l’emprunteur. Elle n’est donc valable que si elle respecte l’article 873 du DOC qui est d’ordre
public c’est-à-dire si elle concerne des intérêts dus pour une année entière. Il est assez

fréquent de rencontrer dans les contrats une clause d’anatocisme pour permettre la
capitalisation des intérêts qui ne seraient pas payés à l’échéance.
Cette limitation de la capitalisation des intérêts a été invoquée à l’encontre de la pratique
bancaire relative au calcul des intérêts sur les découverts bancaires. Les banques effectuent

un décompte des intérêts sur les découverts à la fin de chaque trimestre, ces intérêts encore
appelés agios sont alors inscrits par la banque au débit du compte. Si le compte est débiteur,
l’inscription des intérêts augmente ce débit, lequel est immédiatement pris en compte pour
le calcul des agios du trimestre suivant.

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