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Le locataire n’est pas obligé de lever la promesse et il n’a pas toujours intérêt à le faire

notamment lorsque le matériel est sujet à une obsolescence rapide comme c’est souvent le
cas actuellement pour tous les matériels faisant appel à l’informatique. La société de crédit-
bail récupérera alors le matériel et peut même se le faire restituer avant la fin du contrat en
cas de défaillance de son client. Elle en serait bien embarrassée si elle n’avait pas pris la
précaution de négocier avec le fabricant vendeur une clause de reprise du matériel dont la
nature juridique est discutée.

Le contrat de crédit-bail est un contrat de crédit différent du prêt. Il permet au locataire de
disposer immédiatement de la jouissance d’un bien qu’il ait choisi et qui correspond

exactement à ses besoins en le payant progressivement sous forme de loyers. Le crédit
bailleur paye le prix d’achat du bien au vendeur et se rembourse de l’avance qu’il a réalisée
en percevant les loyers. Pour que l’opération soit équilibrée financièrement, il faut que le
bailleur soit sûr de toucher l’intégralité des loyers qui constituent le remboursement de son
crédit, aussi le bail a-t-il une durée irrévocable en général calquée sur la durée
d’amortissement du bien. L’exécution des obligations du bailleur est garantie par des clauses

pénales et par valeur du bien dont le bailleur demeure propriétaire ce qui lui permet d’en
réclamer la restitution en cas de résolution du contrat pour non-paiement des loyers ou en
cas d’insolvabilité du locataire.

2.3 Comparaison du crédit-bail et du prêt

Pour les professionnels comme pour les particuliers, le crédit-bail est un procédé de
financement des investissements qui présente des avantages sur un crédit classique. Mais le

crédit-bail peut aussi fournir à l’entreprise des liquidités non affectées à un financement
particulier c’est le lease Back.

▪ Financement des investissements

Lorsque le financement est assuré par un prêt, l’utilisateur achète le bien lui-même, il en
devient ainsi le propriétaire et le bien figure à l’actif de son patrimoine. Par ailleurs,
l’utilisateur contracte un prêt auprès d’un établissement de crédit et à l’aide des fonds prêtés,
il paye le prix au vendeur. Du fait de ce prêt, il est débiteur d’une obligation de

remboursement à l’égard du prêteur, c’est une dette qui figure au passif de son patrimoine.
Pour garantir le remboursement du prêt, l’établissement de crédit prend une garantie réelle
sur le bien financé, un gage automobile, un nantissement du matériel et de l’outillage ou une
hypothèque selon les cas. En cas d’insolvabilité de l’emprunteur, il est créancier titulaire d’une

sûreté sur un bien qui se trouve dans le patrimoine du débiteur, il se trouve en concurrence
avec les autres créanciers du débiteur qui ont aussi un privilège sur les biens du patrimoine. Il
n’est pas sûr d’être payé en premier.
Dans le crédit-bail, les inconvénients d’un prêt classique sont écartés, la société de crédit-bail

à une excellence garantie, la propriétaire de la chose, qu’elle peut opposer à n’importe quel

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