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2. Le contrat de location

Le contrat de location peut servir de cadre juridique à une authentique opération de crédit.

L’objectif économique de celui qui cherche à financer un investissement peut être
parfaitement réalisé par une location qui lui confère la jouissance d’une chose sans qu’il soit
obligé d’en assumer le coût avant même d’avoir pu en retirer un profit.

La location présente en outre l’avantage de bien correspondre à la vie économique d’un bien,
la durée de la location peut se calquer sur la durée de vie du bien, les loyers s’analysant
comme une charge d’exploitation.

La location présente également des atouts juridiques importants, le bailleur, propriétaire du
bien loué dispose d’une garantie efficace en cas de redressement judiciaire du locataire.
Le handicap de la location est d’ordre psychologique, le locataire n’est pas propriétaire, il ne
profite pas des plus-values affectant la valeur du bien qu’il doit rendre à la fin du contrat.

Ce handicap est surmonté si la location est assortie d’une promesse de vente ou option
d’achat que le locataire peut lever à la fin du contrat, c’est la location avec option d’achat ou

crédit-bail.
Cependant, pour certains biens, la possibilité d’acquérir la propriété en fin de contrat ne
présente pas d’intérêt, le bien, une voiture ou une photocopieuse par exemple, ayant
tellement servi qu’il est usé. En marge du Crédit-bail se développe une location sans option

d’achat ou location financière également désignée sous le nom de renting.
Le crédit-bail est une opération d’origine nord-américaine, il présente la particularité de
déguiser une véritable opération de crédit sous la forme banale d’une location.

Pour certains investissements, cette formule présente sur les crédits classiques des avantages
déterminants tant du point de vue juridique que du point de vue économique.

Elle peut porter indifféremment sur un bien meuble, outillage, machine, matériel de transport
ou voiture et dérouler sur le moyen terme, on parle alors de crédit-bail mobilier ou bien porter
sur des immeubles et des constructions et se dérouler sur le long terme, on parle alors de
crédit-bail immobilier.

2.1 L’analyse du contrat de crédit-bail

Les opérations de location de bien servir de cadre juridique à une authentique de cette
location par des entreprises qui en demeurent propriétaire, lorsque ces opérations, quelle
que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des
biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des
versements effectués à titre de loyer.

Pourtant, on ne peut réduire le crédit-bail à une simple location avec option d’achat, c’est une
opération complexe qui réalise une symbiose originale entre cinq contrats.

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