Page 201 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Vie du contrat

Modifications du contrat

◼ Pendant sa durée de vie, des circonstances nouvelles peuvent survenir et nécessitent des adaptations des conditions

originales du contrat.

◼ Les modifications demandées par l’assuré doivent être déclarées à l’assureur. Elles peuvent concerner : la durée de la garantie,

les capitaux assurés, la nature du risque assuré, l’ajout d’une nouvelle garantie, changement d’adresse, autres, …

◼ Suite à cette déclaration, l’assureur peut modifier les conditions du contrat (tarifs, garanties, franchises…)

◼ L’avenant est un document signé à ajouter à la police originale. Il constitue la preuve de modification du contrat et de l’échange
des consentements des deux parties.

◼ Comme le contrat, l’avenant doit être signé par l’assuré et l’assureur. Il y est stipulé qu’il fait partie intégrante du contrat.

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