Page 203 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Vie du contrat

Règlement de la prime

◼ La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties
accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

◼ La modification du montant de la prime est permis à travers le mécanisme d'indexation qui consiste à lier
l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un
certain domaine. L'indexation permet de réajuster automatiquement dans la même proportion le montant de la
cotisation et celui des garanties. Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans
qu'il soit nécessaire de modifier le contrat. La plupart des contrats sont indexés. Le montant de l’indice figure sur l’avis
d’échéance.

◼ Une clause de révision des cotisations ou d’adaptation des cotisations est une disposition particulière du contrat
d’assurance concernant l’évolution de la cotisation. Si le contrat ne comporte pas de clause de révision des cotisations,
l’assureur n’a pas le droit de modifier son tarif sans l’accord de l’assuré.

◼ Par ailleurs, l’augmentation d’un tarif peut être consécutive à l’application d’un malus en assurance automobile, à
l’ajout d’une garantie obligatoire ou à une modification des taxes, à la suite d’une décision légale ou réglementaire.
Ces modifications ne permettent pas à elles seules de mettre fin au contrat.

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