Page 83 - Les budgets

Un restaurateur installé dans une métropole régionale a déclaré les bases suivantes pour l'imposition à la taxe
professionnelle
• Biens passibles d'une taxe foncière : La valeur locative de l'immeuble dans lequel est installé le restaurant a été
établie à 4 900 € par les services fiscaux.
• Biens non passibles d'une taxe foncière : Le montant des immobilisations brutes inscrites au bilan s'élève à
26 700 €. Le restaurateur n'utilise aucun bien financé par crédit-bail.
• Le montant brut des salaires versés est de 65 400 €.
• Il ne bénéficie d'aucune réduction pour embauche ou investissement.

1. Compléter le tableau de calcul de la base de la taxe professionnelle.

Bases Base totale Part tmnn.=hle Montant
Biens passibles d'une taxe foncière
Biens non passibles d'une taxe foncière
Salaires et rémunérations

Base brute
Abattement général de 16 %
Base nette

Les taux d'imposition votés par les collectivités locales sont les suivants :
• Commune : 15,46 %
• Département : 7. 13 %
• Région : 1 ,98 %
• Communauté urbaine : 11 ,54 %

2. Calculer le montant de la taxe professionnelle dont est redevable ce restaurateur.

Ce document est la propriété exclusive de antoine aubourg - jeudi 30 décembre 2021 à 17h10

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