Page 53 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées aux victimes AT: La rente en cas
d’I.P.P ou d’I.P.T
Calcul de la rente fixée par l’article 82
Rente Annuelle Viagère
=
Salaire annuel réduit ou utile
x
Taux d’incapacité réduit
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