Page 50 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées aux victimes AT: La rente en cas
d’I.P.P ou d’I.P.T
Calcul du salaire réduit et utile
- Illustration 1 : cas d’une victime d’un accident du travail qui perçoit un salaire annuel de 190 000
DH
X = (190 000,00 – 134.064,68) / 3
X = 18.645,10
Salaire réduit = 18.645.10 + 134.064,68 = 152 709,78
Donc, le salaire à prendre en compte dans le calcul de la rente a été réduit à 152 709,78 DH au
lieu 190 000 DH.
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