Page 51 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées aux victimes AT: La rente en cas
d’I.P.P ou d’I.P.T
Calcul du salaire réduit et utile
- Illustration 2 :cas d’une victime d’un accident du travail qui perçoit un salaire annuel de 600 000
DH
Y = (600 000 – 536 258,73)/8
Y = 7 967,65
Salaire réduit = 7 967,65 + 134 064,68 + (536 258,73 – 134 064,68)
3
= 7 967.65 + 134.064,68 + 134.064,68
= 276 097,01
Donc, le salaire à prendre en compte dans le calcul de la rente a été réduit de 600 000 DH à 276
097,01 DH
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