Page 45 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées aux victimes AT: La rente en cas
d’I.P.P ou d’I.P.T
Définitions :
L’incapacité permanente partielle (I.P.P.) est une diminution de l’ aptitude de travail, résultant
d’une lésion corporelle définitive.
Un travailleur est atteint d’incapacité permanente totale (I.P.T) lorsqu’il est dans l’impossibilité
d’exercer un travail rémunérateur et d’assurer, par ses propres moyens, la plus minime partie de
sa subsistance (ex : ouvrier devenu aveugle).
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