Page 44 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
P. 44
Indemnités allouées aux victimes AT : les indemnités
journalières
La perte de salaire durant la période de l’arrêt de travail ( INCAPACITE TEMPORAIRE DE
TRAVAIL ) est compensée par des indemnités journalières qui ont pour base de calcul la
rémunération quotidienne du salarié
Rémunération quotidienne = Salaire mensuel divisé /26
- L’ indemnité journalière = Rémunération quotidienne * 2/3
- Elle est due selon l’ article 61:
- à partir du lendemain du jour de l’accident .
- pendant toute la période d’incapacité temporaire, sans distinction entre les jours ouvrables, les
jours de repos hebdomadaire et les jours fériés ou de fête chômée dans l’établissement jusqu’à
la veille de la reprise du travail.
- Le jour de l’accident est à la charge intégrale de l’employeur.
38
