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l’inscription, dans les projets EPS des établissements, d’une APPN qui engage plus fortement les
élèves. L’on pourrait de même proposer aux enseignants une mention complémentaire dans une
spécialité donnée, en lien avec la reconnaissance des acquis professionnels, pour faciliter et
optimiser leur affectation.

En matière d’affectation, la politique des postes à profil se justifie pleinement dans les dispositifs les
plus spécialisés – en l’occurrence une partie des sections sportives, les sections bi‐qualifiantes, les
enseignements approfondis, qu’ils soient facultatifs ou de complément. En particulier, les activités à
environnement spécifique poussent les limites de l’engagement de l’élève, mais elles obligent
également le professeur d’EPS à redéfinir ses modalités d’enseignement en les ajustant à un niveau
supérieur d’exigence et de maîtrise. Il importe donc de s’assurer de sa qualification en veillant à
l’adéquation la plus rigoureuse possible entre le projet d’EPS, le poste et la personne. Jusqu’à
présent, les rectorats géraient cette question en fonction de leurs seules ressources avec des postes
spécifiques académiques (SPEA). Dans le cadre des procédures du mouvement national pour la
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rentrée 2017 , la DGRH a prévu de consolider une gestion qualitative de l’affectation en EPS et dans
les dispositifs sportifs conventionnés en ouvrant des postes au mouvement spécifique national
(SPEN), après demande de l’autorité académique et sur avis de l’inspection générale d’EPS. Les
candidats devront notamment justifier d’une expertise spécifique dans l’activité sportive, certifiée de
préférence par un diplôme d’État et correspondant au niveau sportif exigé par le dispositif.

Le recrutement sur profil est assurément une garantie, mais la question se pose de la validité de
cette garantie dans le temps. L’affectation sur un poste étant effectuée à titre définitif, il n’est pas
possible en l’état actuel de la réglementation d’y fixer une durée maximale. On peut en revanche
concevoir un dispositif d’inspection couplée avec des stages cycliques de vérification et de mise à
jour des compétences, à l’instar des « stages de recyclage » rendus obligatoires par le ministère de la
jeunesse et des sports pour les maîtres‐nageurs sauveteurs et les métiers d’encadrement des
activités à risque.

 Les corps d’encadrement

La pratique des activités physiques de pleine nature engage la responsabilité du chef
d’établissement, dont la première mission est de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité des personnes et des biens. On ne peut attendre du personnel de direction qu’il dispose des
compétences techniques pour faire face au professeur expert dans sa discipline sportive. Ses
compétences se situent à un autre niveau : ce sont celles d’un chef de service qui fixe les services des
enseignants après concertation avec les équipes pédagogiques et qui a la légitimité pour décider les
conditions de la sortie et son encadrement.

À l’égard des chefs d’établissement, la mission n’a pas de préconisations autres que celles qui
relèvent du bon sens et des bonnes pratiques :
– dans les travaux préparatoires au mouvement, les recteurs doivent être attentifs aux
qualités des personnels de direction qui vont être nommés dans les établissements qui
offrent des dispositifs spécialisés dans les APPN. Ces personnels devront être en capacité
d’exercer pleinement leur autorité face à des équipes qui ont souvent pour elles
l’ancienneté dans leurs fonctions et un ascendant certain sur les élèves ;

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Note de service à paraître en novembre 2016.

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