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sécurité et de l’accessibilité des établissements n’offre qu’une visibilité partielle au travers du
recensement des événements déclarés par les établissements scolaires ; les éléments recueillis ne
sont pas exploitables pour développer des actions concrètes dans le domaine des activités de pleine
nature.

L’idée serait de doter le bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la DGESCO d’une
adresse courriel générique dédiée, qui serait alimentée par les remontées des IA‐IPR – rapports
d’accident jugés les plus significatifs, observations ou propositions. Une analyse associant l’IGEN
d’EPS, l’inspection de la jeunesse et des sports, des médecins scolaires, etc., pourrait faire retour aux
groupes d’experts et aux fédérations sportives concernées afin de mettre à jour les protocoles.

Préconisations

Pour mettre en place ce dispositif sécuritaire, une circulaire nationale sous le timbre DGESCO
(associant le service A compétent pour l’enseignement de l’EPS et le service B compétent pour les
actions éducatives, culturelles et sportives) doit être spécifiquement consacrée aux activités
physiques de pleine nature. Cette circulaire aurait cinq objectifs :

– Rappeler un certain nombre de règles impératives, aujourd’hui dispersées dans différents textes ;

– Imposer une obligation de moyens spécifiques à chaque APPN pour maintenir un niveau maximal
de sécurité, en généralisant l’élaboration et l’usage de protocoles de sécurité dans chacune d’entre
elles ;

– Harmoniser les cadrages académiques qui se mettent actuellement en place de manière dispersée
et prévoir que le protocole de l’académie d’accueil dans certaines activités spécifiques s’applique en
cas de séjour scolaire d’élèves d’une autre académie ;

– Orienter les priorités de la formation continue en EPS et favoriser l’émergence de pôles ressources
académiques ;

– Mettre en place un dispositif souple de remontée et d’analyse des accidents dans les APPN.

À ce stade, une circulaire paraît suffisante compte tenu des pratiques de fonctionnement au sein de
l’éducation nationale. L’inscription des dispositions prescriptives dans un décret n’est pas à exclure
dans un second temps.

2.2.2. Traiter le cas particulier de l’escalade

Parmi les activités physiques de pleine nature, l’escalade connaît un nombre relativement élevé
d’accidents, parfois aux conséquences traumatologiques graves. La mission considère que cette
APPN, largement pratiquée au collège et au lycée, doit faire l’objet de préconisations spécifiques.

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Cf. en annexe 3 la fiche sur les accidents en éducation physique et sportive.

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