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La réponse sera communiquée au bénéficiaire du contrat Obsèques par l'assureur qui aura identifié le
contrat souscrit.
Les premières recherches sont donc très facile à mettre en œuvre par les assureurs ; mais aussi par
les notaires consciencieux .
➔ Tous les assureurs vie doivent prendre des « nouvelles » ,une fois par an, de leurs
souscripteurs. C’est une obligation.
Ce qui a permis à LCL succession de connaître le décès de Madame Gisèle DEKONINCK Veuve
Guyot le 21 juillet 2010.
Le notaire BURON-MOREAU se devait d’effectuer ses propres recherches d’ héritiers. La
demande d’un extrait de naissance avec filiation a été effectuée début octobre ; certifié conforme le
6 octobre 2010 par la mairie de Cordes sur ciel ; commune de naissance de Monsieur Jean-Pierre
RANDRIAMANIRAKA.
Un acte de naissance avec filiation peut être obtenu par :
•la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son
époux ou épouse, son partenaire de Pacs,
•un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
•un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
•ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client, un notaire, un
juge).
➔ En prenant contact avec la banque LCL succession et en obtenant cet extrait de
naissance du 6 octobre 2010; le notaire BURON-MOREAU n’ avait donc aucun problème
pour joindre l’ayant droit de la succession de Madame Gisèle GUYOT puisqu’elle même
contactée par cette banque .
Le contrat de révélation de succession :
il est sans cause quand la succession aurait été révélée à l’héritier sans l’intervention du
généalogiste (Civ.l, 18/4/1953)
LE SECRET PROFESSIONNEL :
La révélation consciente de la succession au généalogiste , partage du secret de cette
information, à d’autres fins que celles de la mission générale de règlement des successions des
notaires, de plus contraire à l’intérêt de leurs clients, constitue une violation intentionnelle
du secret professionnel :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est
dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une
