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Pour information nous pouvons affirmer que maître BURON-MOREAU a été mise en retraite le
28 octobre 2010 ;
➔ que les fautes évoquées par monsieur Randriamaniraka ; du 21 juillet 2010 au 28 octobre
2010 ne sont pas du fait de maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR puisqu’il n’était
nommé NOTAIRE qu’à compté de cette date du 28 octobre 2010 par arrêté .
➔ Il est donc évident que maître BURON-MOREAU est bien engagée dans la procédure
évoquée comme seule responsable.
Personne ne peut le nier ! Il n’y a aucune difficulté procédurale liée à la cessation d’activité de ce
notaire .
➔ Nous soulignons le fait que maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR n’a, a sa prise
de fonction, à compter du 28/10/2010, effectuée aucune recherche d’héritiers ; qui fait
partie de ses obligations à sa prise de fonction.
Il est évident (d’après Mtre RABILIER, que les relations de maître BURON-MOREAU avec le
généalogiste se situent avant la prestation de maître LACOUR, le 28 octobre 2010 , et sa reprise
de l’étude notariales, « début 2011 ») ; Pour informations :
1. L a reprise notariale de maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR est en date du
28/10/2010 et non pas début 2011 ;
2. L e « postulant » doit prêter serment dans les 30 jours à compter de sa parution au Journal
Officiel. (du 10 novembre 2010) ;
➔ DONC la reprise de l’étude de maître BURON-MOREAU ne pouvait s’ effectuée en 2011
par Maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR.
Les fautes incriminées , juridiquement établies du 21 juillet 2010 au 28 octobre 2010, ne sont pas
reprochées que partiellement à maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR ;
Maître Aurélien, Guillaume, David LACOUR est responsable du défaut de recherches d’héritiers, et
de bien d’autres fautes ;
➢ Une faute ou un mystère est :
comment ce monsieur n’ayant pas prêté serment, avant le 10 novembre 2010, peut-il ouvrir en
tant que notaire associé, deux études en 2002 ?
➢ Maître LESCURE-MOSSERON sans aucun arrêté validant cette association !
•
La procuration :
C’est vrai que ces modifications sont largement en faveur du généalogiste et des assureurs MMA ;
qui essaient de se dispenser ainsi de prendre en considération les fautes du notaire qui lui, se
dispense de vérifier l’exactitude des termes de la même procuration (pièces 11 et 11 bis). Pourtant,
le notaire a, pour obligation de vérifier l’authenticité des documents qui lui sont présentés.
TOUS les documents.