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➔ Si le notaire a un doute sur la capacité du signataire du pouvoir ou tout autre doute, il doit
exiger une procuration authentique. Cour d'appel de Bourges, 15 mai 2008, 07/01357 :
« Engage sa responsabilité professionnelle sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, le notaire
rédacteur d'acte qui en présence d'une partie représentée par un mandataire ne
vérifie pas la sincérité au moins apparente de la signature figurant sur la procuration sous seing privé
détenue par ce mandataire, alors qu'il aurait pu à tout le moins solliciter la communication d'une copie
des pièces d'identité de l'auteur déclaré de ladite procuration ou se faire communiquer des éléments de
comparaison propres à lui permettre de prendre parti sur ce point. Le dommage subi par l'effet de la faute
du notaire est certain et ouvre droit à indemnisation pour la victime alors même que celle-ci disposerait
contre un tiers d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer
la réparation du préjudice ».
➔ Il est donc certain que monsieur Randriamaniraka n'est pas le signataire de ces deux
pouvoirs qui lui sont réexpédiés, après modifications par le généalogiste monsieur Pierre-Jean

ROBERT;
➔ attendu que le monsieur Aurélien, Guillaume, David LACOUR ne justifie pas avoir effectué
une quelconque vérification concernant la validité desdites procurations, en se faisant communiquer des
éléments de comparaison qui lui auraient permis de prendre parti sur ce point ; a commis au sens de
l'article 1382 du Code civil une faute engageant sa responsabilité civile à l'égard de Monsieur
Randriamaniraka ;
Monsieur Aurélien LACOUR prétend dans son courrier du 26 juin 2012 que :
« je fais suite à vos précédentes correspondances et notamment à votre courrier daté du 29 mai
dernier concernant le règlement de succession de Mme Gisèle DEKONINCK veuve GUYOT.
Vous me faisiez part de votre étonnement quant au versement du solde des liquidité entre les
mains de l’Étude COUTOT-ROEHRIG, cabinet de généalogistes.
Or, la procuration, régularisée par vos soins en date du 10 novembre 2010, me permettait de
remettre les fonds à M. ROBERT, votre représentant en l’Étude COUTOT-ROEHRIG ».

Monsieur Aurélien LACOUR ne veut pas comprendre qu’il se base sur la copie falsifiée et non pas
sur l’originale qu’il devrait être en mesure de produire.
➔ Pourtant, suite cette « procuration » falsifiée manuellement par le généalogiste (qui a
avoué-) monsieur Aurélien, Guillaume, David LACOUR ne pouvait pas ne pas avoir un
doute quant a la légalité du document.

➔ Son devoir étant, dans le doute, l’authentification et comparaison avec l’original et :
a) -L’ état civil de Monsieur RANDRIAMANIRAKA Jean-Pierre, Georges étant parfaitement
établit par l’ extrait de naissance avec filiation demandé à la mairie de CORDES sur Ciel,
commune de naissance du plaignant, par le notaire BURON-MOREAU notaire à Cellettes
41120 Loir et Cher.
➔ Confirmé par Monsieur Guillaume ROEHRIG dans son courrier du 25 juin 2012 qui
précise avec un mensonge (puisqu’il n’a effectué aucune recherche pour la succession
Dekoninck) : « Seules nos recherches ont permis d’attester que vous êtes

➔ le seul héritier de votre mère en qualité d’enfant naturel » particularité qui figure
uniquement sur l’extrait de naissance (auquel il n’avait pas accès) ;