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La SCP BURON-MOREAU & LESCURE-MOSSERON annonce à la société COUTOT-ROEHRIG
que la SCP est chargée de la succession de Mme GUYOT. Elle demande au généalogiste de rechercher
le fils de Mme GUYOT. Et divulgue la composition partielle de la succession (pièce 12).
Du fait que la SCP BURON-MOREAU&LESCURE-MOSSERON divulgue la composition, même
partielle de la succession ; cette SCP viole son secret professionnel.
« Cela ne signifie pas que seules les personnes concourant à la procédure seraient tenues au secret,
mais que seules ces dernières peuvent encourir, sur le fondement de l’article 11, les sanctions
pénales réprimant la méconnaissance du secret professionnel prévues aux articles 226-13 et 226-14
du code pénal ».
« À l’inverse, les personnes qui ne concourent pas à la procédure sont la personne mise en cause ou
en examen, la victime, les parties civiles, les témoins, les journalistes et tout autre tiers ».
De plus la recherche « du fils » de Mme GUYOT est parfaitement inutile puisque cette information
est donnée par LCL succession le 3 août 2010 à la SCP BURON-MOREAU en précisant que
Monsieur Jean-Pierre RANDRIAMANIRAKA est bien le fils unique de sa mère Mme GUYOT.
Le 24 février 2012 :
Maître Lescure-Mosseron & Aurélien, Guillaume, David LACOUR sont informés du règlement
de la succession et du virement effectué sur leur compte de la somme de 275 032,93 euros et
précise le détail des comptes du défunt soit 268 070,91 euros. (pièce 13).
Prenons le courrier du Président Général de la société de généalogie, Monsieur Guillaume
ROEHRIG du 25 juin 2012 (pièce n°14).
Dans un premier temps ce Monsieur est surpris que le plaignant lui demande de rembourser la
somme de 299 028,21 euros que le « notaire Aurélien, Guillaume, David LACOUR » lui a envoyé
pour le compte de Monsieur RANDRIAMANIRAKA.
• Cette réclamation est tout à fait légitime puisque Maître Aurélien, Guillaume, David
LACOUR est, le mandataire de son client : Monsieur Jean-Pierre
RANDRIAMANIRAKA.
Le 30 mars 2012 :
Le généalogiste Pierre-Jean ROBERT précise à Monsieur Jean-Pierre RANDRIAMANRAKA que sa défunte
mère était héritière pour partie dans la succession de sa cousine Madame QUINK.
➔ Information connue depuis le 24 septembre 2009.
« En ce qui concerne la succession de votre mère, le notaire a dû écrire aux héritiers de
Monsieur GUYOT pour avoir l’autorisation de vendre ».
➔ Ce qui est extrêmement surprenant puisque Patrick GUYOT est décédé en 1978 ; son frère
aîné Yannick est décédé en 2009 avant le décès de Madame G. GUYOT.
➔ Une boule de cristal est obligatoirement nécessaire ; ou faire tourner les tables.
➔ Seule Jocelyne GUYOT , sœur de Patrick et Yannick, est vivante. Copies de mails jointes.