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• Le paiement intégral par l’un des codébiteurs solidaires éteint la créance du créancier non
seulement à l’égard du débiteur qui a payé mais aussi à l’égard des autres codébiteurs ;
• Le débiteur à qui est réclamé paiement peut opposer toutes les exceptions relatives à
l’obligation elle-même, comme, par exemple l’extinction de la dette à la suite d’un
paiement ou en raison de la prescription.
1.3.2.2.2 Effets liés à la pluralité de débiteurs
Chaque débiteur est personnellement tenu à l’égard du créancier :
• Le créancier qui a reçu d’un codébiteur un paiement partiel peut encore poursuivre les
autres pour ce qui lui reste dû ;
• Le créancier peut renoncer à la solidarité et poursuivre tous les débiteurs ;
• Chaque débiteur peut opposer au créancier qui lui réclame paiement les exceptions qui
lui sont personnelles : vice du consentement ; incapacité ; à l’exclusion des exceptions
relatives du lien d’obligation des autres débiteurs.
Exceptions
Certains effets dits secondaires de la solidarité s’expliquent par l’idée de représentation des
codébiteurs. Ainsi la mise en demeure de l’un des codébiteurs produit effet à l’égard de tous,
de même que l’interruption de la prescription résultant de la poursuite de l’un des codébiteurs
vaut à l’égard de tous les autres.
1.4 Les sûretés spécifiques
Les sûretés ci-dessus énumérées ne présentent guère de spécificité si ce n’est leur emploi
pour garantir un crédit bancaire. Il en est d’autres, en revanche, qui présentent une originalité
plus marquée et sont caractéristiques du commerce de banque. On peut en distinguer quatre
catégories.
1.4.1 Les garanties inhérentes à certaines opérations de crédit
L’escompte, l’affacturage comportent une garantie inhérente à leur mécanisme ; le crédit est
accordé en contrepartie du transfert en propriété d’un effet de commerce ou d’une créance.
Sans que l’on puisse parler de garantie au sens juridique du terme, il est certain que le
banquier n’est pas à découvert.
1.4.2 La domiciliation des traitements et salaires
En matière de crédit consenti aux particuliers, la banque demande au client emprunteur de
faire virer son salaire ou son traitement au compte ouvert dans ses livres et à maintenir cette
« domiciliation » tant que le crédit n’est pas remboursé. La banque trouve dans cette pratique
une sécurité appréciable : les mensualités dues au titre du prêt sont généralement prélevées
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