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2. Les voies d’exécutions

2.1 L’exécution sur la personne

a. Evolution historique

L’histoire nous révèle que toutes les civilisations ont, primitivement, connu le système
d’exécution sur la personne. Dès l’époque de la Loi des XII Tables, le droit romain édictait une
procédure d’exécution des jugements. Primitivement très brutale, elle consistait en une

mainmise du créancier sur son débiteur, en présence du magistrat. Il avait le droit de
l’enfermer chez lui, enchaîné, pendant 60 jours. Pendant ce délai, il devait le présenter au
Forum, à trois marchés successifs, afin que parents ou amis puissent offrir de payer pour lui.
A l’expiration de ce délai, il pouvait le vendre comme esclave pour se payer sur le prix.

b. La contrainte par corps

C’est un procédé consistant à faire incarcérer le débiteur récalcitrant, afin d’exercer sur lui
une contrainte morale et l’obliger à payer sa dette.

2.2 L’exécution sur les biens

Elle constitue le moyen le plus usuel. Justifiée par des textes fondamentaux, elle peut revêtir
une variété de modalités.

L’exécution sur les biens est la conséquence de ce principe fondamental selon lequel le
patrimoine du débiteur constitue un gage général pour ses créanciers.

2.3 Définition et classification des saisies

Le mot « saisie » est un terme procédural générique qui répond à des situations et à des
procédures très différentes les unes des autres. Ainsi la saisie d’un objet mobilier corporel
n’est guère comparable à la saisie d’un immeuble ni à une saisie-arrêt pratiquée sur un
compte bancaire.

a. Définition

Une saisie est une procédure d’exécution ayant pour but de placer sous le contrôle de la
justice les biens d’un débiteur. On appelle saisie toute la procédure d’exécution depuis la

mainmise sur les biens du débiteur jusqu’à leur réalisation, c’est-à-dire la vente de ces biens
pour désintéresser les créanciers.

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