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Back Office Titres

Si le montant du rachat est inférieur au montant espèces du mouvement en suspens, c’est un
différentiel de rachat positif. Il sera restitué au vendeur défaillant.

Le lendemain du jour de rachat avant 11h00 la Bourse de Casablanca instruit un ordre de virement
correspondant au différentiel de rachat positif :
• Crédit du compte BAM du vendeur défaillant, du différentiel de rachat,

• Débit du compte BAM de la Bourse de Casablanca du même montant.

 Cas particulier

Si l'acheteur, victime de la défaillance, n'est pas en mesure de présenter les espèces
correspondant au montant du mouvement faisant l'objet du rachat, son dépôt de garantie se
substitut à lui (contribution initiale). L'activité de l'adhérent restera suspendue jusqu'à
reconstitution de son dépôt réglementaire.
Le système de garantie lui applique une amende de 2 000 MAD (HT).

Le dénouement de la position rachetée se réalisera le jour du rachat selon la procédure suivante :

 Ordre de virement espèces

• Débit espèces, à hauteur du montant du mouvement en suspens, du dépôt de garantie de
l'acheteur non livré,
• Crédit du compte BAM de la Bourse de Casablanca du même montant.

Le dénouement par LCP de gré à gré concerne les flux suivants :

• Débit titres, à hauteur de la position rachetée, du compte du nouveau vendeur, et crédit du
compte de la Bourse de Casablanca ;
• Crédit espèces, à hauteur du montant du rachat, du compte espèces du nouveau vendeur,
et débit du compte de la Bourse de Casablanca.

A titre d’amende, la société de bourse défaillante verse à la Bourse de Casablanca une somme
forfaitaire de 2000 MAD (HT), par valeur en suspens et par date, pour couvrir les frais
administratifs engendrés par la gestion du suspens.

L’adhérent défaillant est informé des montants des frais de gestion qui lui sera débité, par "Avis
d’opérations de règlement".

 Ordre de virement correspondant :

• Débit du compte BAM du vendeur défaillant du montant de l'amende,

• Crédit du compte BAM de la Bourse de Casablanca du même montant.

 Dommages et intérêts :

La société de bourse défaillante verse à sa contrepartie des dommages et intérêts sur le nombre
de jours de retard de livraison. Le montant est calculé sur la base de deux fois le taux de prise en
pension de Bank Al MAGHRIB, appliqué à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de
clôture de j, au prorata temporis. Le taux retenu est celui des avances à 7 jours.

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