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b. Modalité d'alimentation des comptes BAM des adhérents

Les instructions de règlement BAM des appels ou de restitutions relatifs aux risques de
négociation des adhérents seront instruites et envoyées par la Bourse de Casablanca pour
imputation sur les comptes BAM des adhérents.
Elles sont complétées, les cas échéant, par les flux espèces, à verser ou à recevoir, relatifs aux
autres opérations (rachat/revente, indemnités de retard, …). Les adhérents sont informés du détail
des mouvements par "Avis d’opérations de règlement".

Périodicité d’envoi des instructions BAM : journalière le matin avant 10h30.
Périodicité d’envoi de l’avis d’opérations de règlement : avant 11h00
Support de l’avis d’opération de règlement : fichier sous format PDF.

4. Procédures de résolution des

défauts titres et espèces

4.1 Procédure de résolution des défauts titres

Le rachat des titres intervient lorsqu’un vendeur est en défaut de livraison.

a. Notification du vendeur en défaut de livraison

Dès réception de chez MAROCLEAR des détails concernant les mouvements n’ayant pas pu faire
l’objet d’un règlement espèces, en raison d’un défaut titres constaté, la Bourse de Casablanca
mettra en demeure immédiatement la société de bourse défaillante de régulariser sa situation, et
en informe l’AMMC.
La mise en demeure est communiquée par "Avis de mise en demeure pour défaut de livraison"
(modèle en annexe n°2).
La société de bourse défaillante disposera alors de six jours de Bourse (de D5+1 à D+6) pour
régulariser sa situation, si elle y parvient, elle en informe immédiatement la Bourse de Casablanca.
Si la société de bourse défaillante parvient à trouver les titres dans le délai fixé, le mouvement en
suspens se dénoue spontanément.

La société de bourse défaillante verse à sa contrepartie des dommages et intérêts sur le nombre
de jours de retard de livraison. Le montant est calculé sur la base de deux fois le taux de prise en
pension de Bank Al MAGHRIB, appliqué à la quantité de titres en suspens valorisée au cours de
clôture de j6, au prorata temporis. Le taux retenu est celui des avances à 7 jours.

b. Amende et recyclage des suspens

Amende : La société de bourse défaillante verse à la Bourse de Casablanca une amende de 2000
MAD (HT) par valeur en suspens et par date, quelque soit le nombre de mouvements sur la valeur
en suspens.

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