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Back Office Titres

 Ordre de virement correspondant :

• Débit du compte BAM du vendeur défaillant de la somme des dommages et intérêts,

• Crédit du compte BAM de l'acheteur de la même somme.
Si le vendeur défaillant n'est pas en mesure de verser les dommages et intérêts à sa contrepartie,
le dépôt de garantie se substitue à lui (contribution initiale).

L'activité de l'adhérent en question restera suspendue jusqu'à reconstitution de son dépôt
réglementaire. La Bourse de Casablanca peut procéder à la liquidation d'office, partielle ou totale,
des positions au lieu et place du défaillant et aux frais de ce dernier, telle que définie par la
procédure de résolution des défauts espèces.

Les ordres de virement espèces sont instruits par la Bourse de Casablanca et envoyés à Bank Al
MAGHRIB.

e. Clause résolutoire

Si à l’issue de la deuxième tentative de rachat, les titres n’ont pu être trouvés, la Bourse de
Casablanca déclare (en D+8) que la négociation d’origine se résout en versement espèces au lieu
d’une livraison de titres, conformément aux dispositions des articles 5-4-8 et 5-4-9 du règlement
général de la bourse. Elle en informe l’AMMC et MAROCLEAR.

La société de bourse défaillante verse, en (D+8), à sa contrepartie un montant espèces
correspondant au cours de référence de (D+8) majoré de :

• 15% pour les titres de capital.
• 6% (600 points de base) pour les titres de créance.
Appliqué à la quantité de titres en suspens et diminué de la position nette espèces
correspondante.
En (D+8) la Bourse de Casablanca effectue les mouvements suivants :
• Débit de la société de bourse défaillante du montant de la clause résolutoire.

• Crédit de la société de bourse contrepartie du même montant.
Dans ce cas, la société de bourse défaillante ne verse pas les dommages et intérêts à sa
contrepartie.

Les sociétés de bourse concernées seront informées du montant de la clause résolutoire, par "Avis
d’opérations de règlement".
Dans le cas où la société de bourse défaillante serait dans l'impossibilité de régler le montant de la
clause résolutoire, le dépôt de garantie se substitue à elle (contribution initiale). L'activité de
l'adhérent en question restera suspendue jusqu'à reconstitution de son dépôt réglementaire.

La Bourse de Casablanca peut procéder à la liquidation d'office, partielle ou totale, des positions
en lieu et place du défaillant et aux frais de ce dernier, telle que définie par la procédure de
résolution des défauts espèces.

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