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d. Procédure de suspension de l'activité d'une société de bourse à l'occasion d'un suspens
espèces

 Principe du seuil de tolérance des suspens espèces

Sur la base des suspens espèces, la Bourse de Casablanca fixe un seuil critique qui déclenche le
processus de suspension à titre conservatoire de l'activité de société de bourse en défaut de
paiement.
Le seuil de tolérance des suspens espèces est le résultat de l'application d'un pourcentage à la
contribution initiale de l'intermédiaire. Chaque fois que la masse de ses suspens espèces franchit
ce seuil, il sera tenu de verser, sous forme d'un appel complémentaire, le reliquat. Dans le cas
contraire, la Bourse de Casablanca suspens à titre conservatoire son activité sur le marché central.
Elle en informe immédiatement l’AMMC.

 Mode de calcul du seuil de tolérance
Le seuil de tolérance est déterminé pour chaque société de bourse en fonction du niveau de sa
contribution initiale. Ce seuil est fixé à 50% de la CI.

ST = 0.5 x CI
Appel complémentaire si Somme suspens espèces > ST

Tout changement du mode de calcul du seuil de tolérance sera annoncé par avis au plus tard 5
(cinq) séances de bourse avant la date de son entrée en vigueur.

 Procédure d’appel complémentaire
Dès réception de chez MAROCLEAR des détails concernant les mouvements n'ayant pas pu faire
l'objet de dénouement en raison d'un défaut espèces, la Bourse de Casablanca vérifie si la somme
des suspens espèces de la société de bourse ne dépasse pas son seuil de tolérance.
La Bourse de Casablanca informe la société de bourse chaque jour de sa situation et, le cas
échéant, du montant de l'appel complémentaire.
Les flux espèces correspondants à l'appel complémentaire (ou à sa restitution) sont initiés par la
Bourse de Casablanca selon la même procédure retenue pour la couverture du risque de
négociation.
Recyclage des suspens : le délai maximum d'un suspens espèces est de trois jours de bourse. Il
correspond au nombre de jours pendant lesquels le suspens sera présenté pour dénouement chez
MAROCLEAR.
En (D+4) matin, la Bourse de Casablanca transmet à MAROCLEAR une instruction de blocage de la
position en suspens faisant l’objet de la revente.
• Un mouvement bloqué ne participe plus à l’imputation quotidienne effectuée par
MAROCLEAR.
• Un mouvement bloqué ne peut plus être dénoué à l’initiative de l’adhérent en défaut.

e. Procédure en cas de non versement de l’ajustement appelé

Si l’ajustement appelé n’est pas réalisé à l’ouverture de la séance de bourse du jour même, la
Bourse de Casablanca peut procéder à la liquidation d’office, partielle ou totale, des positions en
lieu et place de l’adhérent défaillant, au frais de ce dernier, jusqu’à reconstitution du dépôt de
garantie réglementaire.
La liquidation susmentionnée s'effectue au moyen des rachats et reventes, tels que définis par les
procédures.

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