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4.2 Procédure de résolution des défauts espèces

a. Champ d’application

La défaillance espèces concerne :
• Un suspens espèces, dans ce cas une procédure de revente est engagée en vue de résoudre
le suspens en question.
• Un défaut de constitution d’appel de fonds auprès du système de garantie. Dans ce cas une
procédure de liquidation d’office, partielle ou totale, des positions en lieu et place de
l’adhérent défaillant peut être engagée par la Bourse de Casablanca.
• Un défaut de reconstitution du dépôt de garantie (contribution initiale) dans le cas où
celui-ci serait utilisé partiellement ou totalement à l'occasion des procédures de
résolutions des défauts. Dans ce cas une procédure de liquidation d'office, partielle ou
totale, des positions en lieu et place de l'adhérent peut être engagée par la Bourse de
Casablanca.

b. Notification de l’acheteur en défaut de règlement

Dès réception de chez MAROCLEAR des détails concernant les mouvements n’ayant pas pu faire
l’objet d’une livraison des titres en raison d’un défaut espèce constaté, la Bourse de Casablanca
mettra en demeure immédiatement la société de bourse défaillante de régulariser sa situation, et
en informe l’AMMC.

La mise en demeure est communiquée par "Avis de mise en demeure pour défaut de règlement".
La société de bourse défaillante disposera alors de trois jours de Bourse (de D+1 à D+3) pour
régulariser sa situation, dès qu'elle y parvient, elle en informe immédiatement la Bourse de
Casablanca.

La société de bourse défaillante verse à sa contrepartie des dommages et intérêts sur le nombre
de jours de retard de règlement. Le montant est calculé sur la base de deux fois le taux de prise en
pension de Bank Al-MAGHRIB, appliqué au montant espèces du mouvement en suspens, au
prorata temporis. Le taux retenu est celui des avances à 7 jours.

c. Amende et recyclage des suspens

Amende : La société de bourse défaillante verse à la Bourse de Casablanca une amende de 2000
MAD (HT), par valeur en suspens et par date, pour couvrir les frais administratifs engendrés par la
gestion des suspens.

Ordres de virement correspondants :

• Débit du compte BAM de l'acheteur défaillant de la somme des dommages et intérêts,
crédit du compte BAM du vendeur de la même somme.

• Débit du compte BAM de l'acheteur défaillant du montant de l'amende, et crédit du
compte de la Bourse de Casablanca de la même somme.
Les ordres de virement espèces sont instruits par la Bourse de Casablanca et envoyés à Bank Al
Maghrib, le lendemain du jour du dénouement du mouvement avant 10h00.
Si la société de bourse ne parvient pas à résoudre le suspens en (D+3), le système de garantie
engage une procédure de revente.

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