Page 109 - DROIT DU TRAVAIL
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I La représentation.
Les salariés sont représentés par le
conseil des prud’hommes et au niveau
de l’entreprise au travers de différentes
instances :
Le comité d’entreprise comprend
des représentants élus en fonction du
nombre de salariés dans l’entreprise (3
représentants élus pour une entreprise
comptant de 50 à 74 salariés, 4 pour
75 à 100 et 15 pour plus de 1 000).
Il représente toute l’entreprise et
non pas que le personnel, il comprend
donc également le chef d’entreprise
et le chef d’établissement, ainsi qu’un
représentant de chaque syndicat.
Il est financé à hauteur de 0,2 % de
la masse salariale ainsi qu’une subvention
de l’entreprise pour les différentes
activités culturelles et sociales.
Son rôle est de permettre au
salarié de s’exprimer sur la gestion
