Page 107 - DROIT DU TRAVAIL
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Il existe un bureau de conciliation afin
d’éviter d’aller directement au conseil.
Ce bureau comprend 1 conseiller des
salariés et 1 conseiller des employeurs.
Il existe aussi un bureau référé
avec un juge des salariés et 1 juge des
employeurs.
Le président du conseil des
prud’hommes a une présidence
tournante avec le vice-président
(employeur et salarié).
II Les compétences.
Son attribution, ce sont les litiges
individuels, nés du contrat de travail ou
d’apprentissage de droit privé et tous
les litiges entre deux salariés.
Pour la compétence territoriale,
c’est le conseil des prud’hommes du
lieu de travail qui est compétent, ou le
conseil des prud’hommes du domicile du
