Page 106 - DROIT DU TRAVAIL

Ce sont des conseillers élus pour 5

ans (représentants des employeurs et

des salariés).

C’est une juridiction d’exception, ils

s’élisent entre eux.

Il y a 5 sections prud’homales

autonomes (bureaux de jugement) :

• Encadrement

• Industrie

• Commerce et services

commerciaux

• Agriculture

• Divers

Dans chaque section, il y a 4

conseillers d’employeurs et 4 conseillers

de salariés (soit 8 conseillers).

C’est une organisation paritaire.