Page 110 - DROIT DU TRAVAIL
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économique et financière de l’entreprise,
de participer à l’organisation du travail
et à l’amélioration des techniques de
production, d’améliorer les conditions
de travail et de vie dans l’entreprise,
de gérer les œuvres sociales.
Les délégués du personnel sont élus
en fonction du nombre de salariés dans
l’entreprise (1 représentant élu pour
une entreprise comptant de 11 à 25
salariés, 2 pour 25 à 75 et1 pour plus
de 1 000).
Leur rôle est de présenter les
réclamations individuelles ou collectives,
de saisir l’inspection du travail en cas de
non-respect de la législation, de désigner
les membres du CHSCT, de proposer des
améliorations des conditions de travail.
A chaque titulaire correspond un
suppléant. Ces deux institutions sont
obligatoires.
Pour être électeur, il faut être
présent dans l’entreprise depuis au
