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quelques éléments de la convention).
Elle se fait à différents niveaux
: branche professionnelle, bra,nche
interprofessionnelle (toutes branches
confondues), mais elle peut aussi se faire
au niveau de l’entreprise, pour chaque
entreprise.
La convention s’applique à tous,
que les salariés soient syndiqués ou
non, sachant qu’elle peut être étendue
par le ministère du travail à toutes les
entreprises concernées par le champ
d’application de la convention.
On parle de convention collective
élargie, c’est à dire des entreprises hors
du champ d’application de la convention.
La loi impose des règles en matière
de négociation :
• Obligation de négocier
périodiquement sans nécessairement
conclure
• Négocier au moins une fois par
