Page 105 - DROIT DU TRAVAIL
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La démission peut parfois être
classée comme démission lors d’un
licenciement abusif qui ouvre droit à
des dommages et intérêts.
La démission peut être abusive de
la part du salarié lorsque le moment
choisi est inopportun et porte préjudice
à l’entreprise.
En cas de litige, ce sont les tribunaux
compétents qui apprécient le litige et
qui peuvent demander le versement de
dommages et intérêts.
Comme dans la procédure de
licenciement, l’employeur doit donner
l’attestation pour les ASSEDIC et le
certificat de travail à la fin du préavis.
Le reçu du solde de tout compte
est facultatif et le salarié dispose de 2
mois pour le contester.
Chapitre 8 Le conseil des
prud’hommes.
I L’organisation.
