Page 103 - DROIT DU TRAVAIL
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peut s’opposer à ces licenciements
et alors, à défaut d’accord entre les
parties, un médiateur peut être désigné.
Dans les entreprises de plus de 1
000 salariés, le licenciement doit avoir
fait l’objet d’une proposition de congé
de replacement. Ce congé débute par
un bilan de compétence, puis par des
mesures de formation ou de validation
des acquis d’expérience (VAE).
Ce congé dure entre 4 et 9 mois et
se fait au cours du préavis lorsqu’il y a
moins de 1 000 salariés ou dans toutes
les entreprises liquidées ou redressées.
Le salarié licencié bénéficie du plan
d’aide de retour à l’emploi (PARE)
anticipé.
Les entreprises peuvent conclure,
avec l’état, des conventions de
coopération soit dans le cadre d’action
de formation, soit dans le cadre
d’aide au conseil, soit dans le cadre du
reclassement, soit dans le cadre d’une
allocation temporaire dégressive quand
