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de réflexion de 7 jours (15 jours pour
les cadres), l’employeur notifiera le
licenciement.
L’employeur mentionnera les motifs
du licenciement sur la lettre ainsi qu’une
priorité de réembauchage pendant un
an.
L’employeur, dans un délai de 8 jours
après envoi de la lettre doit informer
le directeur départemental du travail
des licenciements qu’il a prononcé.
Dans le cadre d’un licenciement
collectif pour motif économique, c’est
l’administration qui peut exercer un
contrôle sur la procédure, s’il y a plus
de 10 salariés qui sont licencié sur 30
jours, ou si plus de 10 salariés ont été
licenciés sur 3 mois pour une entreprise
de plus de 50 salariés.
A Le licenciement collectif de moins
de 10 salariés sur 30 jours.
Il y a nécessité de consulter les
