Page 108 - DROIT DU TRAVAIL
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défendeur quand le travail est effectué
hors de l’entreprise ou du domicile.
Si le salarié est le demandeur, il
peut préférer le conseil des prud’hommes
du lieu d’établissement.
Les décisions du conseil des
prud’hommes peut faire l’objet de
recours comme faire appel en cas de
litige supérieur à 3 830 € ou se pourvoir
en cassation.
III La procédure prud’homale.
Voir schéma.
Chapitre 9 La représentation des
salariés et la négociation.
