Page 87 - DROIT DU TRAVAIL
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L’ancienneté se calcule également
pour un même contrat de travail, sauf
s’il y a plusieurs contrats de travail
successifs chez le même employeur sans
interruption.
L’ancienneté n’est pas interrompue
pendant les périodes de suspension
du contrat de travail. La durée de
l’ancienneté est calculée à partir de la
date de notification du licenciement et
non pas à la date du préavis.
La durée de préavis dans le cadre
légal n’est qu’un minimum qui peut
être augmenté selon les usages, les
conventions collectives, les contrats de
travail. Lorsque ’usage sert de référence,
l
et lorsqu’il y a un litige, c’est au juge de
constater l’existence de l’usage dans la
profession. Pour les cadres, l’usage est
de 3 mois de préavis.
