Page 92 - DROIT DU TRAVAIL
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concurrence. Dans le cadre de
licenciement abusif, il y a aussi des
indemnités.
L’indemnité du préavis est due
quand le salarié a été dispensé par
l’employeur d’effectuer ce préavis (sauf
dans le cas d’une faute lourde). Cette
indemnité reste due même si le salarié
trouve un nouvel emploi avant la fin du
préavis. Par ailleurs, cette indemnité
de préavis correspond au montant du
salaire pendant le préavis (i,ncluant les
avantages).
L’indemnité se calcule sur la base
des horaires effectués par le salarié
durant le préavis. Ce qui signifie que si
heures supplémentaires il devait y avoir,
alors elles seront prises en compte dans
l’indemnité.
Ces indemnités de licenciement
sont attribuées sous conditions :
