Page 90 - DROIT DU TRAVAIL
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La dispense du préavis de la
part du salarié, s’il a trouvé un nouvel
emploi est généralement prévue par les
conventions collectives.
Pour tous les autres cas, il faut
l’accord de l’employeur, sinon, c’est un
cas de démission. Le salarié renonce
alors à l’indemnité de licenciement. Au
cas ou il ne démissionne pas, et refuse
d’exécuter son préavis en passant outre
le refus de l’employeur, celui-ci peut
exiger une indemnité compensatrice.
La volonté de ne pas respecter le
préavis qui est du fait de l’employeur
car il dispose d’un nouveau salarié ou
car il ne souhaite pas maintenir le salarié
dans l’entreprise.
Dans ce dernier cas, la procédure
correspond à une intention malveillante
ou vexatoire ce qui est la caractéristique
d’un licenciement abusif.
