Page 32 - Traité de Chimie Thérapeutique Vol1 Dénomination chimique

DÉNOMINA TIONS COMMUNES DES SUBSTANCES PH A RMA CEUTIQUES 9

Procédure d'attribution d'une DCF

Quatre cas peuvent se présenter suivant que la molécule pour laquelle il est
demandé une DCF a déjà ou n'a pas une DCI.
1) Dérivé sans DCI :
La demande de DCF est étudiée par le Groupe de travail Nomenclature de la
Commission Nationale de Pharmacopée qui définit :
- si le dérivé a les qualités requises pour que lui soit attribuée une DCF,
- si le nom proposé par le demandeur est conforme aux recommandations de
l'OMS pour la formation d'une DCI, recommandations qu'elle a faites
siennes pour former les DCF,
Dans le cas contraire un dialogue avec le demandeur permettra d'aboutir à
un accord sur une dénomination.
Afin d'éviter tout conflit de propriété industrielle avec le possesseur d'une
marque existante identique ou trop voisine de la dénomination choisie, le
demandeur est chargé d'effectuer une recherche d'antériorité de marque. Le
champ géographique de cette recherche dépend des possibilités de commer­
cialisation future du produit.
Si la recherche d'antériorité de marque est négative, usuellement deux noms
voisins doivent différer par trois lettres au moins, la commission fait une
demande de DCI auprès de l'OMS. Cette future dénomination peut encore être
modifiée en fonction des exigences des états membres.
La DCF n'est officialisée qu'après qu'une décision définitive soit prise au
plan international (voir ci-dessous).
2) Dérivé ayant une DCI (voir [2.2.]) :
- DCI proposée (DCI Prop.) mais pas encore recommandée :
La commission a pour habitude d'attendre la conclusion de la démarche de
formation de DCI avant de donner une DCF.
- DCI recommandée (DCI Rec.) :
La France suit les recommandations de l'OMS et adopte systématiquement
comme DCF les DCI recommandées. H faudrait que l'officialisation de ce
nom soit dommageable à la santé publique (par exemple nom identique à
une dénomination courante pour un autre médicament) pour que cette règle
ne soit pas appliquée.
- DCI proposée avec une objection (DCI Prop.*) :
Dans ce cas il est nécessaire de connaître l'origine géographique de l'objec­
tion.
Si elle n'est pas française ou émise par un pays dans lequel les DCF ne sont
pas employées, la DCI Prop.* peut être adoptée telle quelle comme DCF.
Dans le cas contraire la DCF ne peut pas être identique à la DCI Prop.*. Elfe
est choisie par accord entre le demandeur et la commission de Pharmaco­
pée qui en général préfère que cette nouvelle dénomination rappelle la DCI
publiée et soit modifiée de façon à faire tomber l'objection.